S'il y a une question que se posent régulièrement les usufruitiers et les propriétaires de biens immobiliers, c'est comment effectuer les calculs pour connaître exactement le montant de leur taxe foncière. En effet, cette taxe locale connaît d'énormes fluctuations dues à chaque contribuable. Cependant, il est important de réaliser les simulations car il est ainsi possible d'anticiper les dépenses futures. Nous disons ici ce qu'il faut pour effectuer ce calcul.
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Plan de l'article
Les bases de calcul de la taxe foncière
Toujours appelée valeur locative cadastrale ou montant annuel théorique, la taxe foncière est une taxe à payer par les propriétaires de biens immobiliers et les propriétaires usufruitiers . Il en existe deux types :
- La taxe foncière sur les biens bâtis (TFPB) ;
- La taxe foncière sur les immeubles non construits (TFPNB).
Le calcul de la taxe foncière est effectué par l'administration fiscale, en tenant compte de la rentabilité annuelle que le bâtiment produirait s'il était loué. Ainsi, 50 % de ce montant de loyer est pris en compte s'il s'agit d'un TFPB et 80 % dans le cas d'un TFPNB. L'obtention de cette base se fait en multipliant la superficie pondérée par le loyer au m2 de la salle de référence. Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le taux d'imposition voté par les autorités locales de l'emplacement du bien en question. Étant donné que le taux d'imposition foncière subit plusieurs changements au cours d'une année, la simulation en ligne peut dans bien des cas manquer de précision. À cet égard, vous pouvez demander au service des impôts de faire une estimation du montant de la taxe foncière . De même, l'administration fiscale peut vous fournir la surface locative de votre propriété utilisée pour établir le montant théorique annuel.
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Le calcul applicable à la simulation de la taxe foncière 2021
usufruitiers ou les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de payer la taxe foncière en octobre de chaque année. Bien entendu, en cas de taxe foncière exemption, ils ne paient rien. Sachez que vous êtes assujetti à l'impôt foncier Les dès qu'un bien est en votre possession, le premier janvier de l'année. Peu importe que vous le revendez au cours de l'année ou qu'il soit loué.
Rabais et exonérations d'impôt foncier 2021
Simuler la taxe foncière signifie également s'informer des réductions et exonérations accordées par l'État sous certaines conditions. À cet égard, les nouveaux bâtiments bénéficient de deux ans d'exonération de la taxe foncière. Il en va de même pour les logements qui restent vides pendant une période de trois ans. Ils bénéficient d'une exemption de propriété à condition qu'ils soient destinés à la location.
Dans le même ordre d'idées, une réduction de 100 euros est accordée à toute personne âgée de 65 à 75 ans d'un certain seuil de revenu fiscal. Enfin, les personnes handicapées qui possèdent ou sont usufruitiers de biens immobiliers bénéficient d'une exemption totale. Pour pouvoir le réclamer, toutefois, leurs revenus devraient être considérés comme modestes par les autorités fiscales.
Dans les deux derniers points, vous pouvez vous rapprocher de l'autorité locale de l'emplacement du bien concerné pour savoir exactement ce que les textes prévoient.
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