À l’automne 2023, la taxe sur le logement sera supprimée pour tous les ménages français. Mais cette suppression ne s’applique qu’aux résidences principales. Cela signifie que vous devrez tout de même payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire. Comment puis-je le calculer ? Quelles sont les spécificités ? Pouvez-vous en être exempté ? Les réponses à vos questions.
Résidence principale et résidence secondaire : quelles distinctions concrètes ?
Pour établir la différence entre résidence principale et résidence secondaire, la loi s’appuie sur plusieurs critères précis.
Comment reconnaître une résidence principale ?
Selon le site officiel du gouvernement, si vous possédez plusieurs logements en France, la résidence principale correspond à celle où vous êtes installé à titre principal au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Il s’agit du lieu où vous vivez effectivement, la majeure partie de l’année.
Et pour une résidence secondaire ?
À l’inverse, tout logement qui ne correspond pas à ces critères est considéré fiscalement comme une résidence secondaire. L’INSEE précise d’ailleurs qu’une résidence secondaire désigne un bien occupé temporairement, pour les loisirs, les vacances ou les week-ends. Les logements meublés proposés à la location saisonnière entrent aussi dans cette catégorie.
Qui profite réellement de la suppression de la taxe d’habitation ?
Décidée en 2013, la suppression progressive de la taxe d’habitation a été pensée pour redonner du pouvoir d’achat aux foyers français. En 2020, 80 % des ménages en ont déjà bénéficié. En 2023, la mesure touche l’ensemble de la population.
Mais attention : cette suppression ne concerne que la résidence principale. Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, sans exception. Autrement dit, chaque logement secondaire reste imposé.
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Comment se calcule la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
Entre taux votés par les communes, éventuelles majorations et impositions complémentaires, la facture de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire dépend de plusieurs paramètres.
Des taux fixés localement par chaque commune
Comme pour la résidence principale, le calcul prend en compte la situation au 1er janvier et la valeur locative cadastrale, y compris les dépendances éventuelles. Les taux appliqués sont ceux décidés par la collectivité de la commune où se situe la résidence secondaire.
À titre d’exemple, un logement secondaire à Annecy sera soumis à un taux de 12,94 %, tandis qu’à Nice, ce taux grimpe à 21,1 % et à Bordeaux, il atteint 24,13 %. Certaines villes, par ailleurs, appliquent une majoration spécifique pour les résidences secondaires.
Des hausses parfois significatives
Depuis 2015, 230 communes situées dans des zones dites « tendues », là où le manque de logements se fait sentir, ont instauré une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, comprise entre 5 et 60 %.
Voici quelques exemples de villes ayant mis en place ces majorations :
| Taux de majoration | Communes |
| 20 % | Annecy, Hyères, Lyon, Saint-Raphaël, Toulon, etc. |
| 30 % | Ascain, Bègles, Biarritz, Carqueiranne, Menton, etc. |
| 40 % | Anglet, Ajaccio, Le Cannet, Saint-Jean-de-Luz, etc. |
| 50 % | Bordeaux, Levallois-Perret, Marquette-lez-Lille, Saint-Laurent-du-Var, etc. |
| 60 % | Fontenay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Nice, Paris, Saint-Nazaire, etc. |
La taxe sur les logements vacants : une imposition supplémentaire
Une résidence secondaire peut aussi se voir appliquer une taxe sur les logements vacants, si elle n’est pas occupée. Deux situations sont à distinguer :
- la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les logements inoccupés depuis au moins un an dans les zones tendues de plus de 50 000 habitants ;
- la taxe sur les logements vacants hors zone tendue (THLV) s’applique ailleurs.
Voici comment se décompose le taux de la TLV :
| Période | Taux |
| Première année | 12,5 % |
| Les années suivantes | 25 % |
En principe, aucune exonération automatique n’est prévue, mais quelques situations permettent de demander une dispense.
Exonération possible pour la taxe d’habitation d’une résidence secondaire
Dans certains cas limités, les propriétaires de résidences secondaires peuvent obtenir une exonération de la majoration de leur taxe d’habitation (mais pas de la taxe d’habitation elle-même).
La loi prévoit trois situations précises (article 1407 ter du Code général des impôts) : vous êtes contraint de vivre ailleurs pour des raisons professionnelles ; vous résidez durablement dans un établissement d’accueil (la maison secondaire devient alors votre résidence principale) ; ou votre résidence secondaire est inhabitable, par exemple en raison de travaux de réhabilitation.
Lisez aussi : Résidence secondaire : qu’est-ce qui peut être exonéré d’impôt ?
Ce qu’il faut retenir sur la taxe d’habitation des résidences secondaires
Pour clarifier les points majeurs, voici ce qu’il faut garder en tête à propos de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire :
- Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, même après 2023.
- Le mode de calcul est similaire à celui de la résidence principale, mais des majorations s’appliquent dans 230 communes et une taxe supplémentaire existe si le bien est vacant.
- Une exonération de la majoration est envisageable dans quelques cas précis.
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