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Comment est calculé la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?

À l'automne 2023, la taxe sur le logement sera supprimée pour tous les ménages français. Mais cette suppression ne s'applique qu'aux résidences principales. Cela signifie que vous devrez tout de même payer la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire. Comment puis-je le calculer ? Quelles sont les spécificités ? Pouvez-vous en être exempté ? Les réponses à vos questions.

Résidence principale et résidence secondaire : quelles sont les différences ?

La législation s'appuie sur divers critères pour distinguer une résidence principale d'une résidence secondaire.

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Quelle est la définition d'une résidence principale ?

Selon le site Internet du gouvernement, si vous avez plusieurs résidences en France, « votre résidence principale est celle où vous avez votre établissement principal au 31 décembre de l'année de réception des revenus. C'est l'endroit où vous résidez réellement et habituellement.

» Quelle est la définition d'une résidence secondaire ?

En comparaison, une résidence est considérée comme secondaire aux yeux de la taxe si elle ne répond pas aux caractéristiques de votre résidence principale.

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L'INSEE précise qu'une « résidence secondaire » est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-end, loisirs ou vacances). Les logements meublés loués pour des séjours touristiques sont également classés comme résidences secondaires ».

Qui est touché par l'abolition de la taxe sur le logement ?

Votée en 2013, la suppression progressive de la taxe sur le logement est une mesure fiscale visant à renforcer le pouvoir d'achat des Français. En 2020, 80 % des Français ont vu leur taxe de logement supprimée. En 2023, tous les ménages français seront touchés.

Mais cette élimination progressive ne touche pas toutes les résidences. Seules les résidences principales en bénéficient. Les résidences secondaires ne profitent pas de ce « don » de l'administration fiscale.

La taxe sur le logement s'applique à chacune de vos résidences secondaires.

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bouton de prise de rendez-vous avec un cgp Comment se passe le calcul de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire effectué ?

Des taux votés par les communes aux augmentations, en passant par la taxe sur les logements vacants, le calcul de la taxe d'habitation pour une deuxième résidence fiscale doit prendre en compte plusieurs éléments.

Tarifs de logement spécifiques à chaque commune

Comme pour la taxe de séjour classique, le calcul est effectué pour toute l'année à partir de votre situation au 1er janvier. L'administration fiscale applique également les taux votés par les communautés locales, qui ont autorité dans la commune de votre résidence secondaire.

Good to KnoWare est pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale et des dépendances. Par exemple, votre résidence secondaire sera moins taxée à Annecy (12,94 %) qu'à Nice (21,1 %) ou à Bordeaux (24,13 %). Notez que certaines municipalités appliquent une majoration.

Incréments qui font augmenter la facture

Depuis 2015, 230 communes situées dans des zones tendues (communes où il y a est un déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché locatif) ont appliqué une augmentation de 5 à 60 % de la taxe sur le logement pour les résidences secondaires.

Voici quelques exemples de municipalités qui ont mis en œuvre cette augmentation :

class="has-text-align-center » data-align="center">Annecy, Hyères, Lyon, Saint-Raphaël, Toulon, etc.

Taux de majoration

commun
20 %
Ascain, Bègles, Biarritz, Carqueiranne, Menton, etc. 30 %
Anglet, Ajaccio, Le Cannet, Saint-Jean-de-Luz, etc. 40 %
Bordeaux, Levallois-Perret, Marquette-lez-Lille, Saint-Laurent-du-Var, etc. 50 %
Fontenay-Sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Nice, Paris, Saint-Nazaire, etc. 60 %

Une taxe sur les logements vacants

Votre résidence secondaire peut être soumise à une taxe supplémentaire : la taxe sur les logements vacants. Il en existe deux types :

  • la taxe sur le logement vacant (TLV), si vous possédez un logement inoccupé depuis au moins un an dans une zone tendue de plus de 50 000 habitants ;
  • la taxe sur le logement sur les logements vacants (THLV), si votre maison n'est pas dans une zone tendue.

Voici les tarifs appliqués pour le TLV :

de la

ans

Taux

d'application

Taux
première année 12,5 %
Les éléments suivants 25%

Dans une situation normale, aucune exonération de la taxe d'habitation n'est accordée, mais il existe quelques cas exceptionnels qui vous permettent d'en être exempté.

Exonération de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire

Les propriétaires de résidences secondaires peuvent exceptionnellement bénéficier d'une exonération sur l'augmentation de leur taxe d'habitation (et non sur la taxe de logement elle-même).

Pour ce faire, vous devez vous trouver dans l'une des trois situations prévues à l'article 1407 ter du Code général des impôts : • votre activité professionnelle vous oblige à vivre dans un lieu autre que votre résidence principale ; • vous résidez dans un établissement de longue durée, ce qui fait de votre résidence principale votre nouvelle résidence secondaire • votre résidence secondaire n'est pas habitable telle qu'elle est (réhabilitation professionnelle, par exemple).

Lisez aussi : Résidence secondaire : qu'est-ce qui peut être exonéré d'impôt ?

bouton d'appel à un champion de la croissance Les 4 points clés de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire

  • Les résidences secondaires ne bénéficieront pas de l'abolition de la taxe sur le logement en 2023.
  • La méthode de calcul est la même que pour la taxe d'habitation d'une résidence principale. 230 communes ont également appliqué une augmentation de cette taxe. Il y a une autre taxe si votre maison est considérée comme vacante.
  • Quelques rares cas vous permettent de bénéficier d'une exonération de la majoration de la taxe d'habitation de votre résidence secondaire.

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