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La réglementation autour des bâches sur mesure publicitaires et de chantier

Les bâches publicitaires et de chantier font partie intégrante du paysage urbain. Que ce soit pour promouvoir une marque, un événement ou pour signaler des travaux, elles sont omniprésentes. Pourtant, leur fabrication, leur pose et leur installation sont soumises à une réglementation stricte. Celles-ci assurent la sécurité des personnes et des biens ainsi que le respect de l'esthétique et de l'environnement urbains. De ce fait, vous devez connaître les principales normes en vigueur sur les bâches publicitaires et de chantier avant de les utiliser. Cela concerne leur conception, leur installation temporaire ou leur démantèlement.

Les normes de fabrication des bâches 

Les bâches publicitaires et de chantier sont considérées comme des produits de construction. Leur fabrication est donc soumise à diverses normes visant à assurer leur solidité et leur résistance dans le temps. Le fabricant français de bâche sur mesure veille d’ailleurs à s’y conformer.

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Les matériaux autorisés

Seuls certains matériaux sont agréés pour la fabrication des bâches. Il s'agit majoritairement de tissus techniques

  • en polyester ; 
  • en PVC ; 
  • en polyuréthane. 

Ces matières présentent l'avantage d'être : 

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  • durables ; 
  • imperméables ;
  • résistantes aux intempéries et à l'usure. 

Les matériaux alternatifs comme le coton ou le papier sont interdits. En effet, ils sont trop fragiles et peu résistants aux conditions climatiques. Quels que soient vos projets, choisissez le bon modèle. Demandez conseil à des professionnels dans ce domaine. Ils vous aideront à déterminer la bâche correspondant à l’usage que vous prévoyez, mais aussi à votre budget.

Les tests de résistance

Avant d'être commercialisées, les bâches doivent passer avec succès une série de tests visant à s'assurer de leur robustesse et de leur tenue dans le temps :

  • résistance à la traction ;
  • résistance à la déchirure ; 
  • résistance aux intempéries ;
  • résistance au vent.

Seuls les tissus ayant réussi l'ensemble de ces tests de manière satisfaisante sont agréés. Les fabricants vérifient également la résistance à l’usure et aux rayons UV. Les bâches sont généralement prévues pour être utilisées pendant de nombreuses années. Elles doivent donc avoir une longue durée de vie.

Les normes de sécurité 

En cas d'incendie, les bâches ne doivent pas dégager de fumée toxique ou libérer de gaz dangereux. Leur combustibilité est limitée selon des normes précises (Norme NF P 92-507).

De plus, lorsqu'elles sont installées en hauteur sur des façades, les bâches doivent être équipées de dispositifs anti-déchirement et anti-chute pour prévenir tout risque pour les personnes situées en contrebas.

Les normes d'installation des bâches 

Une fois fabriquées selon les normes en vigueur, les bâches doivent ensuite être posées et installées de manière temporaire. Sa mise en place est également soumise à de nombreuses règlementations.

L'autorisation préalable

Avant toute installation, une demande d'autorisation doit être déposée en mairie. Celle-ci vérifie la conformité du projet

  • au plan local d'urbanisme ; 
  • aux règles d'esthétisme et de publicité de la commune ;
  • au respect des dimensions autorisées.

Elles sont généralement de 3m² en zone résidentielle et de 6 m² à 12 m² en zone commerciale. Au-delà, une publicité est considérée comme une enseigne. Celle-ci est soumise à des normes plus restrictives.

Les lieux autorisés

Les bâches publicitaires ne peuvent être installées que sur des propriétés privées, avec l'accord du propriétaire. Elles sont interdites sur le domaine public, en l’occurrence : 

  • les trottoirs ; 
  • les routes ; 
  • les places de parking. 

Néanmoins, vous pouvez obtenir une dérogation auprès de la mairie.

Les bâches de chantier signalent, quant à elles, des travaux en cours sur la voie et le domaine publics. Elles doivent être posées de manière à ne pas gêner la circulation.

Les règles de fixation 

Pour des raisons de sécurité, les bâches doivent être solidement fixées aux supports par : 

  • des sangles ; 
  • des crochets ; 
  • des cordes. 

Quelle que soit l’option choisie, elle doit résister aux intempéries. 

Sur les façades, la fixation se fait au minimum tous les 1,5 à 2 mètres, avec des points d'ancrage spécifiques répondant aux normes de solidité (NF P 03-002). 

L'installation ne doit occasionner aucun dégât sur les supports et doit permettre le démontage facile de la bâche en fin de période autorisée.

La signalisation de la Date Butoir de Dépose (DBD)

Toute installation temporaire de bâche doit mentionner de manière visible sa date butoir de dépose, au-delà de laquelle elle devra être retirée sans délai. Cette date limite est définie lors du dépôt de demande d'autorisation en mairie.

Le non-respect de cette deadline est passible d'une amende administrative. La bâche devra alors être déposée immédiatement aux frais de l'annonceur ou du professionnel concerné.

Le démontage et le recyclage des bâches usagées

Une fois leur période d'affichage temporaire écoulée, les bâches en fin de vie doivent être démantelées et traitées de manière responsable selon des filières de recyclage spécifiques. Différentes instructions vous sont fournies lorsque vous obtenez votre autorisation auprès de la mairie.

Le démontage 

Le démontage des bâches s'effectue à l'inverse de leur pose : 

  • décrochage des fixations ; 
  • déroulement ; 
  • repliage du tissu. 

Les déchets générés doivent être triés.

Le traitement en fin de vie

Les tissus techniques utilisés pour les bâches sont en majorité recyclables. Ils doivent être acheminés vers les filières adaptées. Le polyester, le PVC et le polyuréthane sont recyclés pour être retransformés en nouveaux produits. Les supports métalliques sont récupérés par les filières de recyclage des métaux. Le dépôt sauvage ou l'incinération des bâches usagées sont strictement interdits et passibles de sanctions.

Bien que très présentes dans l’environnement quotidien, les bâches publicitaires et de chantier font l'objet d'une réglementation stricte visant à préserver la sécurité, l'esthétique urbaine et l'environnement. Leur fabrication répond à des normes qualitatives, tandis que leur installation temporaire et leur démontage obéissent aussi à des règles précises. Le respect de ces normes permet une utilisation pérenne et responsable de ces outils de communication et de signalisation.